Conditions Générales de VenteConditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ojicode, ci-après dénommé "le Prestataire", et tout client professionnel ou particulier, ci-après dénommé "le Client".

Elles s'appliquent à toutes les prestations de services de développement web, création de sites internet, applications web, et services associés.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit et détaillé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client (signature ou confirmation par email) et versement de l'acompte prévu.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (TVA non applicable - article 293 B du CGI pour les auto-entrepreneurs sous le seuil).

Sauf modalités particulières précisées au devis, le paiement s'échelonne comme suit :

• 30 % d'acompte à la commande, pour lancer le projet
• le solde selon l'échéancier défini au devis ; pour les projets plus longs, des tranches intermédiaires peuvent être prévues (par exemple à la validation des maquettes)
• le dernier versement à la livraison, après signature du procès-verbal de recette

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus, visuels, accès, etc.).

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de retard dans la fourniture des éléments par le Client ou de modifications demandées en cours de projet.

Le Client s'engage à :

• Fournir les informations et éléments nécessaires à la réalisation du projet dans les délais convenus
• Collaborer activement et répondre aux sollicitations du Prestataire
• Valider les différentes étapes du projet dans les délais raisonnables
• Régler les factures dans les délais prévus

Le transfert des droits de propriété intellectuelle au Client s'effectue après paiement intégral de la prestation.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner sa participation au projet dans ses références commerciales et portfolio, sauf accord contraire écrit.

Les éléments fournis par le Client (logos, textes, images) restent sa propriété. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments.

Toute modification demandée par le Client après validation d'une étape fera l'objet d'un avenant et pourra entraîner une facturation supplémentaire et un ajustement des délais.

Le nombre de révisions incluses dans le devis est limité. Toute révision supplémentaire sera facturée selon le tarif horaire en vigueur.

Une période de garantie de 30 jours après livraison est incluse pour la correction des bugs et dysfonctionnements liés à la prestation réalisée.

Cette garantie ne couvre pas les modifications demandées par le Client, les problèmes liés à l'hébergement ou à des interventions de tiers sur le code.

Des contrats de maintenance peuvent être proposés séparément pour assurer la pérennité et l'évolution du projet.

En cas de résiliation par le Client avant la fin du projet, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire. Une facturation complémentaire pourra être effectuée pour le travail déjà réalisé.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier la prestation en cas de non-respect des obligations contractuelles par le Client.

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet. Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de la relation contractuelle.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente :

Email : [email protected]